Mentions légales
C.G.V: Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, accompagnements ou séances proposées par Gaelle Richard.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://gaellenaturotrm.wixsite.com/gaelle-naturotrm et peuvent être modifiées à tout moment, sans formalité particulière.
Toute prestation accomplie par Gaelle Richard implique l'adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros TTC. Gaelle Richard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s'engageant à facturer les prestations au prix indiqué lors de la réservation.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Gaelle Richard se réserve le droit d'appliquer des rabais ou ristournes à ses tarifs, selon la prise en charge d'autres prestations par l'acheteur.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue : Par chèque ou espèces, lors des séances au cabinet
Le paiement est exigé à chaque fin de séance.
Clause n°5 : Réservation, prise de RDV
Toute réservation doit être effectuée au moins 24h à l'avance :
Par téléphone au 06 85 67 33 47
Par mail : gaelle.naturotrm@gmail.com
Les réservations doivent être confirmées par mail.
Si la naturopathie et la méthode TRM ne peuvent répondre de façon pertinente au motif du RDV
Gaëlle Richard vous conseillera (dans la mesure du possible et de ses connaissances) un praticien spécialisé pour votre problématique.
Clause n°6 : Annulation-Non présentation
Annulation 24h avant ou plus dans la mesure du possible: reprogrammation possible.
Non-présentation sans information préalable : la consultation sera facturée
Ces conditions permettent d’éviter les abus, les pertes de chiffre d’affaires, et les délais d’attente trop longs pour les autres clients.
Clause n°7 : Cas particulier des associations et professionnels
Pour toute demande professionnelle ou associative, un devis signé est requis.
Ce devis précise les modalités de paiement et les conditions d'annulation spécifiques.
Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis, réglable par chèque ou espèces.
Clause n°8 : Devis
Tout devis a une durée de validité de 1 mois. Les demandes doivent être formulées :
Par mail à: gaelle.naturotrm@gmail.com
Clause n° 9 : Pénalités de retard
Dans le cas d'un retard de paiement par rapport à la date convenu entre Gaëlle Richard et le consommateur, un professionnel, une association, des pénalités de retards s'appliquent correspondant à 10% de la somme dû.
De plus tout retard de paiement sera majoré, en plus de la pénalité de retard, d'une indemnité forfaitaire de 40€
Clause n° 10 : Médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), à Gaëlle Richard, datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de sa part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Clause n° 11 : Collecte et traitement des donnés
Gaëlle Richard devra collecter certaines données personnelles dès la prise de RDV de séance ou rédaction d'un devis (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale). Ces informations sont confidentielles et ne seront ni vendues, ni partagées.
Gaëlle Richard restera l’unique détenteur et responsable de ces données.
Les données collectées le sont via e-mail ou sur version papier.
Dans le cadre de son activité de naturopathie et méthode TRM, Gaëlle Richard pourra être amené à collecter d'autres données personnelles (régime alimentaire, activité physique, état de santé, situation professionnelle, etc.). Le client sera informé, en début de séance, que toutes les données transmises seront confidentielles et ne seront jamais divulguées ni vendues.
Ces données sont collectées dans le but de fournir au client des conseils adaptés à ses besoins et à son mode de vie. Gaëlle Richard restera l’unique détenteur et responsable de ces informations, soumise au secret professionnel.
Si le client ne souhaite pas transmettre certaines données personnelles, il devra le préciser en début de séance. Les données collectées sont conservées sous format papier, stockées dans un lieu fermé à clef. Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de la prestation de séance ou d’un devis par Gaëlle Richard pourront être effacées sur simple demande du client, adressée par e-mail à : gaelle.naturotrm@gmail.com
Clause n° 12 : Clause de non-responsabilité
Les prestations proposées par Gaëlle Richard sont des accompagnements d’hygiène de vie et d'équilibrages énergétiques. Elles ne remplacent en aucun cas, un avis, un diagnostic ou un traitement médical, et ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé. Gaëlle Richard ne prescrit pas de médicaments et n’intervient jamais dans les traitements médicaux en cours. Le client reste pleinement responsable de ses décisions concernant sa santé. Le praticien s’engage à une obligation de moyens et non de résultats, et ne saurait être tenue responsable en cas d’absence d’amélioration ou d’évolution des problématiques abordées.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce
Clause n° 14 : Hébergeur site internet
Wix.com inc
Clause n°15: Information entreprise
Gaëlle Richard - Micro-entreprise
SIRET: 51453422100015